{"title-block":{"case-number":"2015-09-11/03","document-number":"2015003329","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion de l'Année européenne pour le développement","modifies":[],"page-number":59262,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/22_1.pdf#Page12","publication-date":[2015,9,22],"source":"Finances","starts":[[[2015,9,22],""]],"title-date":[2015,9,11],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion de l'Année européenne pour le développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/11/2015003329/justel"}