23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 4-9-2015
- Numéro
- 2015003309
- Page
- 56426
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-23/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré] <AR 2015-10-02/01, art. 2, 002; En vigueur : 23-08-2015>
