Texte 2015003309

23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015)

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
4-9-2015
Numéro
2015003309
Page
56426
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-23/16
Entrée en vigueur / Effet
04-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Retiré] <AR 2015-10-02/01, art. 2, 002; En vigueur : 23-08-2015>

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