{"title-block":{"case-number":"2015-08-23/16","document-number":"2015003309","full-title-fr":"23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015)","modifies":[],"page-number":56426,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/04_2.pdf#Page28","publication-date":[2015,9,4],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2015,9,4],""]],"title-date":[2015,8,23],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/23/2015003309/justel"}