11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres (NOTE : confirmé avec effet au 19 juin 2015 par L 2016-03-13/07, art. 679)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 10-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 19-6-2015
- Numéro
- 2015003239
- Page
- 35835
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-11/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-06-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2018-07-30/10, art. 133, 002; En vigueur : 20-08-2018>
