Texte 2015003239

11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres (NOTE : confirmé avec effet au 19 juin 2015 par L 2016-03-13/07, art. 679)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 10-08-2018)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-6-2015
Numéro
2015003239
Page
35835
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-11/03
Entrée en vigueur / Effet
19-06-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2018-07-30/10, art. 133, 002; En vigueur : 20-08-2018>

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