{"title-block":{"case-number":"2015-06-11/03","document-number":"2015003239","full-title-fr":"11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres (NOTE : confirmé avec effet au 19 juin 2015 par L 2016-03-13/07, art. 679)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 10-08-2018)","modifies":[],"page-number":35835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/19_2.pdf#Page9","publication-date":[2015,6,19],"source":"Finances","starts":[[[2015,6,19],""]],"title-date":[2015,6,11],"title-fr":"Arrêté royal portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres (NOTE : confirmé avec effet au 19 juin 2015 par L 2016-03-13/07, art. 679)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 10-08-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/11/2015003239/justel"}