26 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public

Article 1er.Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de semaine de quatre jours sont rendues applicables :

o au centre public d'action sociale de Libramont-Chevigny;

o à la ville de Dinant;

o à la commune d'Eghezée;

o à la commune de Messancy;

o à la ville d' Ottignies-Louvain-La-Neuve;

o à la commune de Rumes;

o à la ville de Virton;

o à la province de Luxembourg.

Art. 2.Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans sont rendues applicables :

o au centre public d'action sociale de Libramont-Chevigny;

o à la ville de Dinant;

o à la commune d'Eghezée;

o à la commune de Messancy;

o à la ville d' Ottignies-Louvain-La-Neuve;

o à la commune de Rumes;

o à la ville de Virton;

o à la province de Luxembourg.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.