{"title-block":{"case-number":"2016-01-26/08","document-number":"2015002090","full-title-fr":"26 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public","modifies":[],"page-number":8309,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/05_1.pdf#Page41","publication-date":[2016,2,5],"source":"Personnel et Organisation","starts":[[[2016,2,5],""]],"title-date":[2016,1,26],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/26/2015002090/justel"}