18 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public

Article 1er.Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de semaine de quatre jours sont rendues applicables :

* à la commune de La Hulpe;

* à la commune de Libramont-Chevigny;

* à la ville d'Antoing;

* à la province du Brabant wallon;

* à la commune de Plombières;

* au centre public d'action sociale d'Oupeye;

* à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans sont rendues applicables :

* à la commune de La Hulpe;

* à la commune de Libramont-Chevigny;

* à la ville d'Antoing;

* à la province du Brabant wallon;

* à la commune de Plombières;

* au centre public d'action sociale d'Oupeye;

* à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.