{"title-block":{"case-number":"2015-06-18/01","document-number":"2015002007","full-title-fr":"18 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public","modifies":[],"page-number":37622,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/30_1.pdf#Page44","publication-date":[2015,6,30],"source":"Personnel et Organisation","starts":[[[2015,6,30],""]],"title-date":[2015,6,18],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/18/2015002007/justel"}