Lex Iterata

Texte 2015000658

29 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
20-11-2015
Numéro
2015000658
Page
69837
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-29/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex