{"title-block":{"case-number":"2013-03-29/28","document-number":"2015000658","full-title-fr":"29 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine. - Coordination officieuse en langue allemande","modifies":[],"page-number":69837,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/20_2.pdf#Page183","publication-date":[2015,11,20],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[],"title-date":[2013,3,29],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine. - Coordination officieuse en langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/29/2015000658/justel"}