Lex Iterata

Texte 2015000558

8 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-10-2015
Numéro
2015000558
Page
64003
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-08/04
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers:

- Blokstraat 66, 76 et 78 à 9170 Sint-Gillis-Waas.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.