8 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 15-10-2015
- Numéro
- 2015000558
- Page
- 64003
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-08/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers:
- Blokstraat 66, 76 et 78 à 9170 Sint-Gillis-Waas.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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