{"title-block":{"case-number":"2015-10-08/04","document-number":"2015000558","full-title-fr":"8 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":64003,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/15_1.pdf#Page9","publication-date":[2015,10,15],"source":"Intérieur","starts":[[[2015,10,15],""]],"title-date":[2015,10,8],"title-fr":"Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/08/2015000558/justel"}