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Lex Iterata
Texte 2015000419
10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
19-8-2015
Numéro
2015000419
Page
53953
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-10/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex