{"title-block":{"case-number":"1999-02-10/49","document-number":"2015000419","full-title-fr":"10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":53953,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/19_1.pdf#Page25","publication-date":[2015,8,19],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[],"title-date":[1999,2,10],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/10/2015000419/justel"}