3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 02-10-2015)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 26-5-2014
Numéro: 2014203313
Page: 41176
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-03/47
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2014
Texte modifié: 2008202049
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[Abrogé] <ARW 2015-09-03/15, art. 32, 005; En vigueur : 12-10-2015>

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