{"title-block":{"case-number":"2014-04-03/47","document-number":"2014203313","full-title-fr":"3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 02-10-2015)","modifies":["2008202049"],"page-number":41176,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/26_2.pdf#Page16","publication-date":[2014,5,26],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,5,26],""]],"title-date":[2014,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 02-10-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/03/2014203313/justel"}