24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2015 et mise à jour au 14-12-2015)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23-5-2014
Numéro: 2014202695
Page: 40857
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-24/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 1998012230
belgiquelex

[Retiré] <AR 2015-11-27/06, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.