Texte 2014202447

3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-4-2014
Numéro
2014202447
Page
33234
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-03/05
Entrée en vigueur / Effet
27-04-2014
Texte modifié
2013027241
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Clarebout, sise à Warneton, Gramybel SA et Mydibel SA, sises toutes deux à Mouscron et à l'installation PinguinLutosa Foods, sise à Leuze sont modifiées comme suit :

Installations concernées par l'article 3, § 2, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (modifications survenues dans l'exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone) :

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
75 PinguinLutosa Foods 42 444 52 134 51 202 50 259 49 307 48 346 47 372 46 395
80 Mydibel SA 21 776 26 747 26 269 25 786 25 297 24 804 24 304 23 803
172 Gramybel SA 11 381 13 980 13 730 13 478 13 223 12 965 12 704 12 442
75 601 92 861 91 201 89 523 87 827 86 115 84 380 82 640

Installations concernées par l'article 4 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant) :

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
316 Clarebout-Warneton 26 366 23 595 20 902 18 295 15 770 13 327 10 962 8 683

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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