{"title-block":{"case-number":"2014-04-03/05","document-number":"2014202447","full-title-fr":"3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020","modifies":["2013027241"],"page-number":33234,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/17_2.pdf#Page142","publication-date":[2014,4,17],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,4,27],""]],"title-date":[2014,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/03/2014202447/justel"}