13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 02-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 10-4-2014
- Numéro
- 2014202151
- Page
- 30783
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-13/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-2014
- Texte modifié
- 2008202125
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2015-09-03/13, art. 35, 005; En vigueur : 12-10-2015>
