{"title-block":{"case-number":"2014-02-13/24","document-number":"2014202151","full-title-fr":"13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 02-10-2015)","modifies":["2008202125"],"page-number":30783,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/10_1.pdf#Page87","publication-date":[2014,4,10],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,4,20],""]],"title-date":[2014,2,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 02-10-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/13/2014202151/justel"}