13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive d'exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les Directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la Directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate.

Art. 2.A l'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés, il est inséré l'alinéa suivant rédigé comme suit :

" Le Ministre est habilité à modifier les annexes au présent arrêté conformément aux décisions de l'Union européenne. "

Art. 3.A l'annexe Ire du même arrêté, les mots " Lycopersicon esculentum Mill. " sont remplacés par les mots " Solanum lycopersicum L. ".

Art. 4.A l'annexe II du même arrêté, les mots " Lycopersicon esculentum Mill. " sont remplacés par les mots " Solanum lycopersicum L. ".

Art. 5.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.