{"title-block":{"case-number":"2014-03-13/03","document-number":"2014201871","full-title-fr":"13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés","modifies":["2010206057"],"page-number":23833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/26_1.pdf#Page119","publication-date":[2014,3,26],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,4,5],""]],"title-date":[2014,3,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/13/2014201871/justel"}