20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6-3-2014
Numéro: 2014201473
Page: 18915
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-20/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Retiré] <ARW 2014-04-24/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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