20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 6-3-2014
- Numéro
- 2014201473
- Page
- 18915
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-20/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré] <ARW 2014-04-24/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014>
