{"title-block":{"case-number":"2014-02-20/09","document-number":"2014201473","full-title-fr":"20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)","modifies":[],"page-number":18915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/06_1.pdf#Page77","publication-date":[2014,3,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,2,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/20/2014201473/justel"}