9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences " logement - bien-être "

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences " logement - bien-être " sont apportées les modifications suivantes :

1°à l'alinéa premier, l'année " 2014 " est remplacée par l'année " 2015 " ;

2°aux alinéas premier et trois, les mots " en annexes " sont remplacés par les mots " en annexe ".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°à l'alinéa premier, le montant " 90 % " est remplacé par le montant " 80 % " et le montant " 10 % " est remplacé par le montant " 20 % " ;

2°l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit :

" En outre, le bénéficiaire introduit deux rapports de fond intermédiaires et un rapport final pour contrôle. Le premier rapport intermédiaire est introduit avant le moment où le projet court un an et demi, le second rapport intermédiaire est introduit avant le moment où le projet court trois ans. Le rapport final est introduit au plus tard deux mois avant la fin du projet. ".

Art. 3.Dans l'article 7 de la version néerlandaise du même arrêté, le mot " wordt " est remplacé par le mot " worden ".

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2014.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.