{"title-block":{"case-number":"2014-05-09/33","document-number":"2014035760","full-title-fr":"9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences \" logement - bien-être \"","modifies":["2011203968"],"page-number":64905,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/29_1.pdf#Page71","publication-date":[2014,8,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,8,31],""]],"title-date":[2014,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences \" logement - bien-être \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/09/2014035760/justel"}