9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une attestation d'aptitude pour conduire une remorque plus longue et plus large dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 04-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-8-2014
Numéro: 2014035661
Page: 63869
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-09/28
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-10-23/13, art. 70, 002; En vigueur : 14-12-2020>

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