9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une attestation d'aptitude pour conduire une remorque plus longue et plus large dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 04-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-8-2014
- Numéro
- 2014035661
- Page
- 63869
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-09/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-09-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-10-23/13, art. 70, 002; En vigueur : 14-12-2020>
