{"title-block":{"case-number":"2014-05-09/28","document-number":"2014035661","full-title-fr":"9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une attestation d'aptitude pour conduire une remorque plus longue et plus large dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 04-12-2020)","modifies":[],"page-number":63869,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/05/09/2014035661_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/08/26_1.pdf#Page43","publication-date":[2014,8,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,9,5],""]],"title-date":[2014,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une attestation d'aptitude pour conduire une remorque plus longue et plus large dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 04-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/09/2014035661/justel"}