9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins et de logement, d'un centre de court séjour [, d'un centre des soins de jour [...] ou d'un centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour [...] ou un seul centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire] <AGF 2019-03-29/39, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 29-08-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-8-2014
Numéro: 2014035657
Page: 61108
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-09/24
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/27, art. 82, 006; En vigueur : 01-09-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.