9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins et de logement, d'un centre de court séjour [, d'un centre des soins de jour [...] ou d'un centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour [...] ou un seul centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire] <AGF 2019-03-29/39, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 29-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-8-2014
- Numéro
- 2014035657
- Page
- 61108
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-09/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-07-19/27, art. 82, 006; En vigueur : 01-09-2024>
