{"title-block":{"case-number":"2014-05-09/24","document-number":"2014035657","full-title-fr":"9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins et de logement, d'un centre de court séjour [, d'un centre des soins de jour [...] ou d'un centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour [...] ou un seul centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire] <AGF 2019-03-29/39, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 29-08-2024)","modifies":[],"page-number":61108,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/05/09/2014035657_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/08/20_2.pdf#Page128","publication-date":[2014,8,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,6,1],""]],"title-date":[2014,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins et de logement, d'un centre de court séjour [, d'un centre des soins de jour [...] ou d'un centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire comme un seul centre de soins résidentiels, un seul centre de court séjour [...] ou un seul centre de soins de jour doté d'un agrément supplémentaire] <AGF 2019-03-29/39, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 29-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/09/2014035657/justel"}