21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1er du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2024 et mise à jour au 12-07-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-4-2014
Numéro: 2014035376
Page: 28720
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-21/17
Entrée en vigueur / Effet: 04-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-04-26/65, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2025>

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