21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1er du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2024 et mise à jour au 12-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-4-2014
- Numéro
- 2014035376
- Page
- 28720
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-21/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-04-26/65, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2025>
