{"title-block":{"case-number":"2014-03-21/17","document-number":"2014035376","full-title-fr":"21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1er du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2024 et mise à jour au 12-07-2024)","modifies":[],"page-number":28720,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/03/21/2014035376_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/04/03_1.pdf#Page40","publication-date":[2014,4,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,4,4],""]],"title-date":[2014,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel, visé à l'article 184/1er du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2024 et mise à jour au 12-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/21/2014035376/justel"}