14 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'unité de Gestion du Passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module hématologique du passeport biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-5-2014
Numéro: 2014035369
Page: 36582
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-14/23
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-05-18/01, art. 3, 002; En vigueur : 19-06-2016>

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