14 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'unité de Gestion du Passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module hématologique du passeport biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-5-2014
- Numéro
- 2014035369
- Page
- 36582
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-14/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-05-18/01, art. 3, 002; En vigueur : 19-06-2016>
