{"title-block":{"case-number":"2014-03-14/23","document-number":"2014035369","full-title-fr":"14 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'unité de Gestion du Passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module hématologique du passeport biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)","modifies":[],"page-number":36582,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/07_1.pdf#Page54","publication-date":[2014,5,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,3,14],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'unité de Gestion du Passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module hématologique du passeport biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/14/2014035369/justel"}