21 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation du transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 04-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-3-2014
- Numéro
- 2014035360
- Page
- 27619
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-21/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-06-22/06, art. 25, 002; En vigueur : 01-07-2018>
