21 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation du transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 04-07-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-3-2014
Numéro: 2014035360
Page: 27619
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-21/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-06-22/06, art. 25, 002; En vigueur : 01-07-2018>

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