{"title-block":{"case-number":"2014-03-21/16","document-number":"2014035360","full-title-fr":"21 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation du transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 04-07-2018)","modifies":[],"page-number":27619,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/28_2.pdf#Page163","publication-date":[2014,3,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,7,1],""]],"title-date":[2014,3,21],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation du transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet-pilote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 04-07-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/21/2014035360/justel"}