24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 24-12-2015)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-9-2014
Numéro: 2014031836
Page: 72613
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-24/A3
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-09-03/27, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-2015>

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