{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/A3","document-number":"2014031836","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 24-12-2015)","modifies":[],"page-number":72613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/09/15_2.pdf#Page21","publication-date":[2014,9,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,7,1],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 24-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014031836/justel"}