24 AVRIL 2014. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2016 et mise à jour au 18-03-2016)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 30-10-2014
Numéro: 2014031524
Page: 83279
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-24/C2
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-03-10/02, art. 54, 002; En vigueur : 18-03-2016>

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