24 AVRIL 2014. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2016 et mise à jour au 18-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 30-10-2014
- Numéro
- 2014031524
- Page
- 83279
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/C2
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-03-10/02, art. 54, 002; En vigueur : 18-03-2016>
