{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/C2","document-number":"2014031524","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2016 et mise à jour au 18-03-2016)","modifies":[],"page-number":83279,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/30_1.pdf#Page173","publication-date":[2014,10,30],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2014,11,9],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2016 et mise à jour au 18-03-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014031524/justel"}