8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 08-09-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 3-7-2014
- Numéro
- 2014031513
- Page
- 51199
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-08/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-03-31/25, art. 3, 002; En vigueur : 08-09-2017>
