{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/62","document-number":"2014031513","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 08-09-2017)","modifies":[],"page-number":51199,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/03_1.pdf#Page75","publication-date":[2014,7,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,7,3],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 08-09-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014031513/justel"}