Lex Iterata

Texte 2014031488

30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-6-2014
Numéro
2014031488
Page
44678
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-30/46
Entrée en vigueur / Effet
12-06-2014
Texte modifié
2012031058
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, il est inséré un article 3/2 rédigé comme suit :

Le cadre organique du Secrétariat permanent de la Commission de Coordination des Chantiers est fixé comme suit :

NIVEAU A NIVEAU A
A2 Eerste Attaché 1 A2 Premier Attaché 1
A1 Attaché 3 A1 Attaché 3
Totaal niveau A 4 Total niveau A 4

NIVEAU B NIVEAU B
B1 Assistent 5 B1 Assistant 5
Totaal niveau B 5 Total niveau B 5

NIVEAU C NIVEAU C
C1 Adjunct 3 C1 Adjoint 3
Totaal niveau C 3 Total niveau C 3

NIVEAU D NIVEAU D
D1 Klerk 1 D1 Commis 1
Totaal niveau D 1 Total niveau D 1

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.