{"title-block":{"case-number":"2014-01-30/46","document-number":"2014031488","full-title-fr":"30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres","modifies":["2012031058"],"page-number":44678,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/12_2.pdf#Page100","publication-date":[2014,6,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,6,12],""]],"title-date":[2014,1,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/30/2014031488/justel"}