Texte 2014031481

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2018 et mise à jour au 30-10-2018)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-5-2014
Numéro
2014031481
Page
42075
PDF
verion originale
Dossier numéro
2014-04-24/60
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2014
Texte modifié
2009031228
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-10-11/17, art. 9,3°, 003; En vigueur : 01-12-2018>

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