24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2018 et mise à jour au 30-10-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-5-2014
- Numéro
- 2014031481
- Page
- 42075
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2014
- Texte modifié
- 2009031228
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-10-11/17, art. 9,3°, 003; En vigueur : 01-12-2018>
