{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/60","document-number":"2014031481","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2018 et mise à jour au 30-10-2018)","modifies":["2009031228"],"page-number":42075,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[2014,5,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,6,1],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2018 et mise à jour au 30-10-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014031481/justel"}