20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-5-2014
- Numéro
- 2014031298
- Page
- 35931
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-20/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-2014
- Texte modifié
- 2007031424
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-07-12/13, art. 16,§1, 002; En vigueur : 16-08-2018>
