20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2-5-2014
Numéro: 2014031298
Page: 35931
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-20/23
Entrée en vigueur / Effet: 12-05-2014
Texte modifié: 2007031424
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-07-12/13, art. 16,§1, 002; En vigueur : 16-08-2018>

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