{"title-block":{"case-number":"2014-03-20/23","document-number":"2014031298","full-title-fr":"20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)","modifies":["2007031424"],"page-number":35931,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/02_1.pdf#Page167","publication-date":[2014,5,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,5,12],""]],"title-date":[2014,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/20/2014031298/justel"}